Retrouvez ici les informations concernant les mentions légales à propos de Smart Moov Biarritz Chauffeur.

Mentions Légales Smart Moov Biarritz Chauffeur Sarl

Smart Moov Biarritz Chauffeur : SARL au capital de 1000€
Siège social : 24 Boulevard Marcel Dassault, Centre International d’Affaire, 64200 Biarritz
Mail : [email protected]
SIREN : 881752067
RCS Bayonne
Assurance CRCAM Pyrenee Gascogne

Numéro de License : EVTC06418007801

Manager : Monsieur ADOUE Julien

TELEPHONE : +33 (0)6 87 06 15 02

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– survenance de bugs
– pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;

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Mentions légales
Propriétaire et éditeur du contenu

Smart Moov Biarritz Chauffeur SARL
Directeur de la publication : Adoue Julien
Réalisation du site Internet & Hébergement
Bluehost
Copyright Smart Moov Biarritz Chauffeur sarl

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Description des services fournis.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sudvtc.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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